Le document qui encadre l’aménagement du territoire pour les années à venir arrive dans sa dernière ligne droite. Comme l’avait annoncé la communauté de communes Bugey-Sud le 25 août 2026, le projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bugey a été soumis à enquête publique.
Qu’est-ce que le SCoT ?
C’est un document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations du territoire : habitat, activités économiques, équipements, déplacements, protection des espaces naturels et agricoles. Il s’impose ensuite aux plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes. Autrement dit, il pèse à moyen terme sur les endroits où l’on pourra construire et sur l’implantation des zones d’activité.
Le calendrier
- Début mars 2026 : le projet de révision est arrêté lors du dernier conseil communautaire du mandat précédent.
- Du lundi 21 septembre (9 h) au vendredi 23 octobre 2026 (12 h) : enquête publique de 33 jours, avec un registre dématérialisé pour consulter le dossier et déposer des observations.
- Prochaine étape : remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
- Ensuite : approbation éventuelle du document par les élus.
Aucune date n’a été publiée pour ces deux dernières étapes à notre connaissance au 9 novembre 2026.
Ce que cela change
L’enquête étant close, il n’est plus possible de déposer d’observation. Le rapport du commissaire enquêteur, une fois rendu, permettra de savoir quelles remarques ont été retenues. Les personnes ayant un projet de construction ou d’installation d’activité ont intérêt à suivre l’approbation finale, puis la mise en conformité des PLU.
Pour savoir à quel guichet s’adresser, consultez notre page sur les services publics du Bugey Sud. Les informations d’origine sont sur la page de l’enquête publique de la communauté de communes.